Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
À propos de DentalIAssist
DentalIAssist est une solution d'intelligence artificielle dédiée aux cabinets dentaires. Conçue pour soulager les équipes au quotidien, elle automatise la gestion des messages, hiérarchise les urgences, fluidifie les échanges entre patients, assistants et praticiens.
Notre mission ? Remettre de l'humain au cœur de la pratique, en libérant du temps et de l'énergie pour ce qui compte vraiment : la relation avec le patient, la qualité des soins, et l'harmonie de l'équipe.
Grâce à une interface intuitive et des algorithmes intelligents, DentalIAssist agit comme un assistant numérique bienveillant, pensé pour les assistant(e)s, avec les assistant(e)s. L'IA ne remplace pas. Elle soutient.
1. Responsable du traitement
DentalIAssist – SASU
39 Avenue du Corniguel, 29000 Quimper, France
Immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 942 937 145
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@dentaliassist.fr
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction.
- Données de navigation : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages visitées, durée de connexion.
- Données d'usage : demandes enregistrées, interactions avec l'IA, journaux d'activité, pièces jointes, messages sécurisés.
- Données de santé pseudonymisées : informations indirectes issues des demandes patients (symptômes, types de soins) traitées sous pseudonymat.
La fourniture des données d'identification est obligatoire pour l'accès au service. En cas de non-fourniture, la création de compte sera impossible.
3. Finalités du traitement
- Gestion des comptes professionnels.
- Automatisation des tâches administratives et cliniques.
- Fourniture de recommandations IA toujours validées par un humain.
- Amélioration continue du service et de l'expérience utilisateur.
- Sécurisation, prévention des fraudes et respect des obligations réglementaires en matière de données de santé.
4. Bases légales
- Consentement explicite lors de l'inscription (art. 6.1.a RGPD).
- Exécution contractuelle des services fournis (art. 6.1.b RGPD).
- Intérêt légitime de DentalIAssist à sécuriser et optimiser la plateforme (art. 6.1.f RGPD).
- Obligation légale, notamment en matière de conservation de données de connexion (art. 6.1.c RGPD).
Pour les données de santé : le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a RGPD) ainsi que sur la nécessité du traitement aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux ou de la fourniture de soins de santé (art. 9.2.h RGPD).
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte est actif, puis jusqu'à 36 mois après désactivation |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
| Données pseudonymisées (statistiques) | Durée limitée respectant le principe de minimisation |
6. Partage des données
Aucune vente de données à des tiers. Partage restreint aux sous-traitants techniques liés par des clauses contractuelles conformes à l'article 28 RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement HDS | France |
| OpenAI | Traitement IA (données pseudonymisées uniquement) | États-Unis * |
| Twilio (SendGrid) | E-mails transactionnels & téléphonie | UE |
| Stripe | Paiements sécurisés | UE |
| Cloudflare | Pare-feu applicatif / CDN | UE |
| Authentification (OAuth) | UE | |
| Vercel | Hébergement du site dentaliassist.fr, mesure d'audience sans cookie | États-Unis * |
| Upstash | Protection anti-abus des formulaires du site (adresse IP, conservée quelques minutes) | États-Unis * |
| PostHog | Mesure d'audience du site ; enregistrement de session après acceptation des cookies | UE |
| Brevo | Newsletter, envoi des guides, demandes de formation, inscriptions aux webinaires et événements | France |
| Calendly | Prise de rendez-vous de démonstration | États-Unis * |
| Google (Analytics, Tag Manager) | Statistiques de fréquentation du site, après acceptation des cookies | États-Unis * |
* Voir section 8 pour les garanties applicables. La liste complète ou mise à jour est disponible sur demande.
7. Hébergement & sécurité
Données hébergées exclusivement en France ou dans l'UE chez un hébergeur certifié HDS (OVHcloud).
Mesures appliquées : chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, contrôles d'accès RBAC, journalisation SIEM, audits réguliers et tests d'intrusion.
8. Transferts internationaux
Les données de l'application sont hébergées et traitées au sein de l'Espace Économique Européen, à l'exception des données pseudonymisées transmises à OpenAI (États-Unis) dans le cadre du traitement IA. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et par les mesures supplémentaires prévues par le Data Privacy Framework.
Aucune donnée personnelle identifiable de patient n'est transmise hors de l'EEE. Seules des données cliniques anonymisées et pseudonymisées sont concernées par ce transfert.
Pour le site dentaliassist.fr, qui ne traite aucune donnée de santé, Vercel, Upstash, Calendly et Google sont des sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts reposent sur leur certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, sur les Clauses Contractuelles Types.
9. Décisions automatisées
Aucune décision exclusivement automatisée n'est prise : les suggestions IA sont toujours soumises à validation humaine.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
Pour exercer vos droits : contact@dentaliassist.fr (joindre une pièce d'identité valide). Délai de réponse : 1 mois maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11. Cookies
| Nom | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| _ga, _ga_* | Statistiques (Google Analytics 4) | 13 mois | Consentement |
| ph_*_posthog | Mesure d'audience et enregistrement de session (PostHog) | 1 an | Consentement |
| dia_vid (cookie et stockage local), dia_utm (stockage local) | Suivi des pages consultées par notre outil de relation client : si vous remplissez ensuite un formulaire, ces pages sont rattachées à votre demande | 13 mois | Consentement |
| Cookies Calendly | Fonctionnement du module de prise de rendez-vous, posés par Calendly quand vous l'ouvrez | Selon Calendly | Exécution de votre demande de rendez-vous |
| cookie-consent (stockage local) | Mémorise votre choix sur les cookies | Jusqu'à modification | Obligation légale |
| dentali_session | Authentification | 7 jours | Intérêt légitime |
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau, et modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le retrait efface les cookies Google Analytics et l'identifiant de suivi dia_vid.
Sans votre accord, la mesure d'audience PostHog fonctionne sans cookie ni identifiant conservé : les données restent en mémoire et disparaissent à la fermeture de l'onglet. L'enregistrement de session n'est activé qu'après acceptation.
12. Mineurs
DentalIAssist est destiné à un usage professionnel par des chirurgiens-dentistes et leurs équipes. Le service n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs de moins de 16 ans.
13. Annuaire des dentistes
L'annuaire des dentistes publie des données professionnelles de chirurgiens-dentistes : nom, prénom, titre, spécialité ordinale, numéro RPPS, lieu et mode d'exercice, téléphone du cabinet, secteur conventionnel et acceptation de la carte Vitale. Aucune donnée de patient n'y figure.
- Sources : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (Agence du Numérique en Santé) et Annuaire santé Ameli (Caisse nationale de l'Assurance Maladie), jeux de données publiés sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 (article L. 1461-2 du Code de la santé publique). Mise à jour hebdomadaire.
- Finalité : aider le public à trouver un chirurgien-dentiste et ses coordonnées professionnelles.
- Base légale : intérêt légitime de DentalIAssist à informer le public à partir de données publiées par les autorités de santé (art. 6.1.f RGPD).
- Durée : les données suivent la source publique ; une fiche disparaît à la mise à jour qui suit sa disparition du RPPS.
- Vos droits : tout praticien peut faire corriger sa fiche ou s'opposer à sa publication depuis la page Vous êtes praticien ? ou en écrivant à dpo@dentaliassist.fr. Identité vérifiée par le numéro RPPS ; réponse sous 30 jours.
14. Mises à jour
Cette politique pourra être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Tout changement substantiel sera communiqué par e-mail ou notification sur la plateforme.