Vos données de santé, notre priorité absolue

DentalIAssist héberge les données de santé chez OVHcloud, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). La certification HDS concerne l'hébergeur et non l'éditeur du logiciel. C'est la formulation exacte : les données sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Non pour l'hébergement. Les données de santé sont stockées en France chez OVHcloud, dans des centres de données certifiés HDS. Les traitements IA font appel à des modèles OpenAI (US) uniquement sur des données pseudonymisées, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Aucune donnée de santé identifiable ne quitte l'EEE.

Toute demande patient transite par votre cabinet, responsable de traitement au sens du RGPD. DentalIAssist, en tant que sous-traitant, met à disposition les fonctions d'export, de rectification et de suppression définitive via l'interface. Le délai légal de réponse est d'un mois (art. 12 RGPD).

Non. DentalIAssist est un logiciel d'orchestration et d'assistance administrative. L'IA ne pose aucun diagnostic et ne recommande pas d'acte thérapeutique de manière autonome. Au sens du guide MDCG 2019-11, il reste hors qualification dispositif médical. La décision clinique est systématiquement validée par le praticien, conformément à l'article 26 de l'AI Act (UE 2024/1689) sur la supervision humaine.

Seuls les utilisateurs désignés par le cabinet (praticien, assistantes, secrétaire) avec des droits fins par rôle. Tous les accès sont journalisés et auditables. Aucun employé DentalIAssist n'accède aux données patients en production sans autorisation expresse et tracée, dans le cadre strict d'un support technique que vous sollicitez.

Vous disposez de 30 jours pour exporter l'intégralité de vos données via les fonctions d'export disponibles dans l'application. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive et non récupérable des serveurs de production et des sauvegardes, conformément au principe de limitation de la conservation du RGPD.

Oui. DentalIAssist se positionne comme un système IA d'orchestration (risque limité au sens du règlement UE 2024/1689). Supervision humaine obligatoire sur chaque sortie IA (art. 26), transparence sur l'usage de l'IA et documentation à disposition. La décision clinique reste intégralement au praticien.

Oui. Une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD, art. 35 RGPD) a été conduite et est maintenue à jour au fil des évolutions du produit. Elle est disponible sur demande auprès de notre DPO (dpo@dentaliassist.fr) pour accompagner votre propre conformité.